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PROPHETdesign | Gabriel Robert-Nicoud | CHE-131.086.156 TVA Communication visuelle | développement informatique | web marketing | hébergement & maintenance
1. Conditions du mandat
Les dispositions suivantes règlent les relations entre le mandant et PROPHETdesign. Elles font partie intégrante du mandat.
2. Valeur de l’offre
L’offre est valable pour une durée de 3 mois. Toutes modifications dans la nature et les spécifications du projet influencent le budget.
3. Forme écrite
Toute dérogation aux présentes dispositions doit faire l’objet d’une convention écrite.
4. Prestations
PROPHETdesign est appelé à fournir des prestations dans le domaine de la communication visuelle, des nouveaux médias et du développement informatique : analyse, planification, conception, tests, surveillance, hébergement et maintenance, ainsi que le graphisme, impressions, photographie.
4.1 Hébergement web
Sauf indication contraire, tous les sites et applications développés par PROPHETdesign sont hébergés par ses soins sur des serveurs loués à des sociétés d’hébergement, essentiellement en Suisse. L’hébergement est accessible au grand public via le réseau Internet.
PROPHETdesign et ses partenaires s’efforcent d’offrir un accès fiable et constant à leurs services. Cependant, en raison de la nature du réseau Internet, PROPHETdesign ne peut garantir une exploitation ininterrompue et exempte de perturbation. Les interruptions nécessaires à la maintenance, la correction de pannes, ou l’introduction de nouvelles technologies seront réalisées dans les meilleurs délais pour minimiser l’impact sur le mandataire.
PROPHETdesign décline toute responsabilité en cas de perturbation due à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, tels que des attaques extérieures, pannes de réseau, ou cas de force majeure. En cas de perturbation imputable à PROPHETdesign, sa responsabilité est limitée à une obligation de moyen, consistant à corriger rapidement les dysfonctionnements identifiés.
PROPHETdesign ne garantit pas l’intégrité des données enregistrées ou transmises par son système ou via Internet. Le mandataire est responsable de la conservation de sauvegardes de ses données.
En cas de résiliation anticipée du contrat pour un motif imputable au mandataire, PROPHETdesign se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts correspondant à la rémunération due pour la durée restante du contrat, ainsi que pour tout autre dommage prouvé. La résiliation doit être communiquée par lettre recommandée dans le délai prescrit.
4.2 Maintenance web
La maintenance des sites Internet comprend la surveillance continue des installations physiques et des applications mises en place par PROPHETdesign. Les mises à jour de sécurité, comprenant la correction des failles informatiques impliquant un risque réel pour le système ou le mandataire, sont effectuées de manière régulière.
Durant l’exécution du contrat, un support technique est mis à disposition du mandataire, qui s’engage à signaler les problèmes rencontrés dans les meilleurs délais. PROPHETdesign s’efforcera d’apporter une solution rapide et adaptée.
PROPHETdesign garantit la compatibilité de ses systèmes avec les principales versions des navigateurs durant l’exécution du mandat ainsi que dans les deux mois suivants la fin du développement. Les adaptations nécessaires après ce délai feront l’objet d’un devis complémentaire.
Toute modification apportée par le mandataire ou un tiers non autorisé à l’installation ou au code source peut compromettre le fonctionnement du site. PROPHETdesign décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements liés à ces modifications et se réserve le droit de facturer toute intervention corrective.
Le mandataire est responsable de la configuration de ses propres équipements et logiciels pour garantir un fonctionnement optimal. En cas de non-conformité, PROPHETdesign peut refuser de fournir le support technique sans engager sa responsabilité.
5. Bonne foi, secret professionnel
PROPHETdesign s’engage à réaliser le mandat qui lui est confié selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa conscience professionnelle. PROPHETdesign est tenu au secret professionnel sur toutes les informations communiquées par le mandant. PROPHETdesign s’engage à respecter les règles de bonnes pratiques.
6. Droits d’auteur
Les droits d’auteur sur toutes les œuvres créées par PROPHETdesign (conceptions, esquisses, projets, etc.) demeurent en tout temps la propriété de PROPHETdesign . Celle-ci a le droit d’en disposer librement, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992. En conséquence, le mandant n’est pas autorisé à modifier la conception ou des détails des œuvres de PROPHETdesign sans autorisation expresse de cette dernière. PROPHETdesign a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur par l’apposition de son nom ou d’un signe distinctif sur les œuvres créées, en veillant à ne pas en dénaturer la ligne graphique.
6.1 Nature et étendue de l'utlisation
Les dispositions contractuelles définies par écrit entre PROPHETdesign et son mandant fixent la limite du cadre prévu pour l’utilisation des œuvres créées par PROPHETdesign. En particulier, les œuvres de PROPHETdesign, ainsi que tout ou partie des documents remis au mandant qui ont servi à la réalisation du mandat, doivent être utilisés exclusivement dans la limite prévue par le contrat définissant le mandat et ne pourront en aucun cas être réutilisés par le mandant à d’autres fins. À défaut de dispositions contraires, le cadre, la durée et le rayon géographique d’utilisation sont limités à la première utilisation des œuvres créées par PROPHETdesign .
En cas d’utilisation en dehors de ce qui est prévu par le contrat, le mandant devra requérir l’autorisation de PROPHETdesign et conviendra d’une rémunération. Les documents originaux destinés à la production (documents mis au net, données électroniques, illustrations, négatifs, diapositives) restent la propriété exclusive de PROPHETdesign et sont mis à disposition du mandant uniquement à des fins d’utilisation dans le but prévu par le contrat. Les documents originaux seront restitués à PROPHETdesign dès qu’ils ne sont plus nécessaires à l’utilisation définie.
PROPHETdesign recevra dix exemplaires justificatifs en parfait état (ou un nombre approprié dans le cas de travaux d’un montant élevé) des travaux produits, ce qui s’entend également pour les réimpressions.
PROPHETdesign est autorisé à reproduire ses travaux pour sa documentation personnelle (justificatifs de ses prestations) ou pour publication de son travail. Dans la mesure du possible, PROPHETdesign organise le contenu de ses sites afin d’optimiser le référencement des moteurs de recherche. Toutefois, PROPHETdesign ne garantit aucune valeur quantitative, ni retombée commerciale.
7. Mandat
Les réalisations sont propriétés exclusives PROPHETdesign et ne peuvent en aucun cas être reproduites sans un accord écrit. Le mandataire en devient propriétaire une fois le paiement intégral du mandat effectué.
8. Réalisation des mandats
Les mandats sont réalisés en partenariat avec le mandataire. PROPHETdesign s’engage à réaliser des travaux aussi proches que possible du souhait du mandataire. Tout en apportant les conseils nécessaires pour favoriser l’esthétisme, la sécurité, la compatibilité et respecter les codes en vigueur, PROPHETdesign n’assume aucune obligation de résultat dans le positionnement du produit. Les choix du mandataire sont respectés dans la mesure où les possibilités techniques le permettent.
9. Matériel
Le matériel fourni à PROPHETdesign par le mandataire doit être sous le format demandé. Dans le cas où PROPHETdesign doit reprendre des fichiers fournis par le mandataire, le temps de travail sera facturé, Le matériel endommagé ou incomplet n’engendre pas la responsabilité de PROPHETdesign. Le matériel entreposé chez PROPHETdesign se fait aux risques et périls du mandataire. Les sources textes ne seront pas retouchées par PROPHETdesign. PROPHETdesign se décharge de toutes responsabilités relatives au contenu et à sa mise en forme. Cette décharge concerne également les erreurs de syntaxes, d’orthographes et de vocabulaires.
10. Support
PROPHETdesign fournit un support technique pour les applications et systèmes développés dans le cadre du mandat. Ce support est limité aux fonctionnalités livrées et validées par le mandataire.
PROPHETdesign décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements liés à des modifications effectuées par le mandataire ou des tiers non autorisés. Dans ces cas, PROPHETdesign peut intervenir pour rétablir le fonctionnement normal, moyennant des frais supplémentaires déterminés par devis.
Le support technique ne couvre pas les problèmes résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un équipement incompatible. Le mandataire est responsable de s’assurer que ses équipements répondent aux spécifications techniques nécessaires.
11. Confidentialité
PROPHETdesign s’engage à exécuter le mandat qui lui est confié, selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa conscience professionnelle. PROPHETdesign est tenu au secret professionnel sur toutes informations communiquées par le mandant ainsi que sur celles dont il a eu connaissance dans le cadre du mandat. Les parties s’engagent à tenir secrètes les informations du cocontractant qualifiées de confidentielles, et en particulier à ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Le contenu des contrats et de leurs annexes est notamment confidentiel.
12. Droits de reproduction
PROPHETdesign décline toute responsabilité concernant les droits d’auteurs des documents fournis par le mandataire. Le mandataire s’engage à être titulaire des droits d’utilisation et de reproduction de tout type de documents fournis (notamment : texte, photo, illustration, données).
13. Fournisseurs extérieurs
Dans le cadre du mandat, PROPHETdesign peut commander à des tiers, au nom et pour le compte du mandat, des prestations nécessaires à la réalisation de projet ou tout autre documents ou matériel.
14. Correction
PROPHETdesign prévoit dans chaque mandat des corrections à réaliser pour que les travaux répondent aux besoins du mandataire. Celles-ci sont faites sous condition que, une fois l’axe principal choisi, le mandataire ne revienne pas sur son choix. Dans le cas contraire, un nouveau devis sera établi et PROPHETdesign se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé.
15. Refus de livraison
Dans le cas où le mandataire refuse de prendre livraison, PROPHETdesign facture le travail réalisé dans son intégralité. Il archive et conserve les travaux réalisés aux frais et risques du mandataire.
16. Données
PROPHETdesign met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données hébergées sur ses serveurs. Toutefois, PROPHETdesign ne garantit pas l’intégrité ou la disponibilité continue des données en cas de pannes techniques, attaques extérieures, ou cas de force majeure.
Le mandataire reste seul responsable de la sauvegarde et de la conservation des données qu’il transmet à PROPHETdesign. Il est recommandé d’effectuer des copies régulières pour prévenir toute perte de données.
17. Honoraires
Un devis estimatif préalable est soumis au mandataire. Les plus-values résultant de modifications seront notifiées en temps utile au mandataire. PROPHETdesign fournit un justificatif pour toutes modifications .
18. Réduction ou annulation de la commande
Les honoraires sont dus à PROPHETdesign pour chacune des phases de travail. En cas de réduction ou d’annulation de la commande, PROPHETdesign à droit aux honoraires sur le travail déjà réalisé. PROPHETdesign à droit au remboursement des frais consentis à des tiers.
19. Décompte final
Pour le calcul de ses prestations, PROPHETdesign établit le décompte final sur la base du devis estimatif.
20. Conditions de paiements
Un acompte équivalent à un tiers du montant total est demandé à la signature du contrat. Le solde est dû au terme du mandat, à réception de la facture. Le délai de paiement est fixé à 30 jours nets, sans retenue.
En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 35.– par rappel envoyé ainsi que des intérêts moratoires à hauteur de 3.5% par an seront appliqués à compter de la date d’échéance.
PROPHETdesign se réserve le droit de suspendre ses prestations ou de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de non-paiement prolongé, sans préjudice pour les frais déjà engagés.
21. Dispositions légales
Le droit suisse est applicable aux relations entre le mandataire et PROPHETdesign. En l’absence de dispositions particulières convenues dans les présentes conditions, les dispositions du Code suisse des obligations (CO) art. 394 ss sur le mandat simple s’appliquent.
21.1 Limitation de responsabilité
PROPHETdesign s’efforce de fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. En cas de préjudice lié à ses prestations, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant facturé pour la prestation concernée.
PROPHETdesign décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévisibles, tels que pertes de données, interruptions d’activité, ou manque à gagner, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Les exclusions de responsabilité s’appliquent également en cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, ou cyberattaques massives échappant raisonnablement au contrôle de PROPHETdesign.
22. For juridique
Le for juridique est au siège de PROPHETdesign.
23. Conclusion
Toute tractation avec PROPHETdesign implique la reconnaissance par le mandataire des présentes conditions générales. L’acceptation peut être explicite (signature d’un contrat) ou implicite (validation numérique ou paiement de la prestation).
PROPHETdesign • Édition du 5 janvier 2018, mise à jour le 5 décembre 2024
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